Changements de prix dans la LS

Quatre motifs dominent: le réexamen triennal des conditions d'admission (art. 65d OAMal), la baisse de prix après expiration du brevet et entrée de génériques (art. 65e et 65c OAMal), une demande du titulaire d'augmentation de prix ou d'extension d'indication, et l'adaptation de la part relative à la distribution par l'OFSP.

L'OFSP réexamine chaque préparation LS tous les trois ans quant à l'efficacité, l'adéquation et l'économicité. Sont recalculés la comparaison avec les prix pratiqués dans neuf pays de référence et, s'il existe des préparations de comparaison, la comparaison thérapeutique. Si le prix suisse est supérieur, l'OFSP le baisse par décision.

Oui. La décision de l'OFSP est attaquable devant le Tribunal administratif fédéral, puis devant le Tribunal fédéral. La baisse est toutefois souvent exécutée à titre provisoire, ce qui rend économiquement décisive une argumentation soignée avant la décision.