Prix et remboursement pour votre lancement suisse

La liste des spécialités (LS) est la liste exhaustive des médicaments remboursés par l'assurance obligatoire des soins. L'Office fédéral de la santé publique la tient selon l'art. 52 LAMal, fixe un prix maximum pour chaque emballage et publie les modifications chaque mois. Elle contient actuellement 3 402 préparations et 10 264 emballages.

Non. Swissmedic autorise environ 7'000 médicaments, mais seules les 3 402 préparations LS sont remboursées par l'assurance de base. Si un médicament n'est pas dans la LS, il est à votre charge, sauf application de la prise en charge au cas par cas selon les art. 71a-d OAMal.

Le prix de fabrique (PF) est le prix que reçoit le titulaire de l'autorisation pour l'emballage. Le prix public (PP) y ajoute la part relative à la distribution fixée par l'OFSP (grossiste et pharmacie) ainsi que la TVA de 2,6 pour cent. Les deux sont des prix maximaux.

Une limitation est une condition de remboursement: indication précise, groupe de patients, dose, durée de traitement, traitement préalable ou garantie de prise en charge de l'assureur. 1 454 des 3 402 préparations portent une telle condition. Hors limitation, le médicament est autorisé mais pas remboursé.

L'OFSP publie chaque mois, en règle générale au 1er du mois. Il réexamine en outre toutes les conditions d'admission de chaque préparation tous les trois ans (réexamen triennal), en recalculant la comparaison avec les prix pratiqués à l'étranger et la comparaison thérapeutique.

Après l'autorisation de Swissmedic, le titulaire dépose une demande d'admission auprès de l'OFSP, avec comparaison des prix étrangers, comparaison thérapeutique et prévision de chiffre d'affaires. La Commission fédérale des médicaments évalue efficacité, adéquation et économicité; l'OFSP décide et fixe le prix maximum.