Nouveautés de la liste des spécialités

L'OFSP publie la liste des spécialités chaque mois. Admissions, changements de prix et radiations entrent en vigueur en règle générale au 1er du mois. La décision au titulaire de l'autorisation intervient avant; c'est la date de la publication qui fait foi.

Si le titulaire dépose la demande dans les 60 jours suivant l'autorisation de Swissmedic, l'OFSP décide en principe selon l'art. 31b OPAS dans les 60 jours dès réception du dossier complet. En pratique, quatre à neuf mois s'écoulent souvent entre autorisation et publication, en raison des négociations de prix et des séances de la CFM.

Parce que l'admission est une procédure distincte auprès de l'OFSP. Sans demande d'admission, pendant une négociation de prix ou après un refus, la préparation reste autorisée mais n'est pas remboursée. D'ici là seules la prise en charge au cas par cas selon les art. 71a-d OAMal ou le paiement privé sont possibles.